FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
1129
de
M.
Souchon René
(
Socialiste
-
Cantal
)
QE
Ministère interrogé :
commerce et artisanat
Ministère attributaire :
commerce et artisanat
Question publiée au JO le :
03/08/1981
page :
2472
Réponse publiée au JO le :
14/12/1981
page :
3611
Rubrique :
Commerce et artisanat
Tête d'analyse :
Prix et concurrence
Analyse :
Cartes de fidelite; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Auvergne
O