FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
112
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
06/07/1981
page :
2339
Réponse publiée au JO le :
28/09/1981
page :
2796
Rubrique :
Sports
Tête d'analyse :
Moto
Analyse :
Epreuves en circuits fermes; reglementation; licences; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O