FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
1130
de
M.
Duraffour Paul
(
Socialiste
-
Saône-et-Loire
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
sécurité sociale
Question publiée au JO le :
03/08/1981
page :
2472
Réponse publiée au JO le :
14/12/1981
page :
3658
Rubrique :
Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :
Prestations en nature
Analyse :
Frais d'optique; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bourgogne
O