FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 1134  de  M.   Falala Jean ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2472
Réponse publiée au JO le :  26/10/1981  page :  3064
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Prets
Analyse :  Fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; notion de residence principale; aides et prets; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O