7ème législature

Question N° : 1138	de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2473
	Réponse publiée au JO le :  21/09/1981  page :  2734
Rubrique :	Salaires
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Prime d'objectifs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O