FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 1145  de  M.   Miossec Charles ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2474
Réponse publiée au JO le :  26/10/1981  page :  3046
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Fonctionnaires et agents publics; participation a l'effort national
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O