7ème législature

Question N° : 1146	de  M.   Miossec Charles ( Rassemblement pour la République - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2474
	Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3443
Rubrique :	Cours d'eau, etangs et lacs
Tête d'analyse :	Pollution et nuisances: Bretagne
Analyse :	Police des eaux; fonctionnement; rapport; conclusions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Bretagne O