FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 114  de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QOSD
Question retirée  le :  ( Transformation en question écrite )
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  03/04/1982  page :  788
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Beneficiaires
Analyse :  Femmes dont le mari exerce une profession liberale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 TE Rhône-Alpes N