FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 11518  de  M.   Mazoin Roland ( Communiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  29/03/1982  page :  1205
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2447
Rubrique :  Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :  Champ d'application
Analyse :  Equipements de secours materiels fournis par les associations de solidarite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Limousin O