FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 11552  de  M.   Barrot Jacques ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  plan et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  29/03/1982  page :  1209
Réponse publiée au JO le :  01/04/1985  page :  1421
Rubrique :  Amenagement du territoire
Tête d'analyse :  Politique de l'amenagement du territoire
Analyse :  Aides et prets; batiment et travaux publics; transports; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O