FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 11560  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  relations avec le parlement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  29/03/1982  page :  1210
Réponse publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1875
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Analyse :  Deputes de la majorite et de l'opposition; projet d'ordre du jour de l'assemblee nationale; communication
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O