FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 11563  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  29/03/1982  page :  1211
Réponse publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3100
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Politique agricole commune
Analyse :  Exploitants agricoles; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O