7ème législature

Question N° : 11590	de  M.   Ducolone Guy ( Communiste - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  29/03/1982  page :  1214
	Réponse publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2217
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Chomeurs; indemnisation; associes de societes cooperatives ouvrieres de production
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Ile-de-France O