FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 11609  de  M.   Sautier Yves ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  29/03/1982  page :  1216
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3681
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Allocations familiales
Analyse :  Prime de demenagement; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O