FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 11652  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  29/03/1982  page :  1220
Réponse publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2072
Rubrique :  Environnement: ministere
Tête d'analyse :  Structures administratives
Analyse :  Gardes de l'office national de la chasse et de la protection de la nature; statut; corps autonome de la police nationale de la nature; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O