FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
11659
de
M.
Combasteil Jean
(
Communiste
-
Corrèze
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
29/03/1982
page :
1221
Réponse publiée au JO le :
10/01/1983
page :
174
Rubrique :
Entreprises
Tête d'analyse :
Aides et prets
Analyse :
Chomeurs; creation d'entreprises; aides de l'Etat; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Limousin
O