7ème législature

Question N° : 1168	de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2476
Rubrique :	Ordre public
Tête d'analyse :	Attentats
Analyse :	Attentats non suivis de poursuites judiciaires; groupes ou organisations ayant revendique des attentats; statistiques depuis 1960
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Rhône-Alpes N