FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 116  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QOSD
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  03/04/1982  page :  788
Réponse publiée au JO le :  24/04/1982  page :  1288
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Politique en faveur des entreprises
Analyse :  Emploi et activite; commerce exterieur; exportations; impots et taxes; securite sociale; cotisations patronales; politique economique et sociale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O