7ème législature

Question N° : 117	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  06/07/1981  page :  2339
	Réponse publiée au JO le :  28/09/1981  page :  2791
Rubrique :	Departements
Tête d'analyse :	Limites
Analyse :	Bas-Rhin; Meurthe-et-Moselle; Vosges; repartition des territoires respectifs des communes de Grandfontaine, Raon-les-Leau et Raon-sur-Plaine
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Lorraine O