7ème législature

Question N° : 117	de  M.   Lancien Yves ( Rassemblement pour la République - Paris )	QOSD
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  03/04/1982  page :  788
	Réponse publiée au JO le :  17/04/1982  page :  1171
Rubrique :	Ordre public
Tête d'analyse :	Attentats
Analyse :	Indemnisation des sinistres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O