7ème législature

Question N° : 1181	de  M.   Haesebroeck Gérard ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2477
	Réponse publiée au JO le :  02/11/1981  page :  3128
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	Cotisations
Analyse :	Pluriactifs; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O