7ème législature

Question N° : 11833	de  M.   Tondon Yvon ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1292
	Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2692
Rubrique :	Pollution et nuisances
Tête d'analyse :	Lutte contre la pollution et les nuisances
Analyse :	Bruit
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Lorraine O