FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 11838  de  M.   Theaudin Clément ( Socialiste - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1292
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4154
Rubrique :  Electricite et gaz
Tête d'analyse :  Distribution de l'electricite
Analyse :  Controle et contentieux; coupures; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O