FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 11860  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1295
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3291
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Beneficiaires
Analyse :  Chomeurs ne beneficiant plus d'allocations de chomage depuis plus d'un an
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O