FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 11863  de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1295
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2507
Rubrique :  Batiment et travaux publics
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O