7ème législature

Question N° : 11873	de  M.   Chomat Paul ( Communiste - Loire )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	affaires sociales et solidarité nationale
	Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1296
	Réponse publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3207
Rubrique :	Handicapes
Tête d'analyse :	Politique en faveur des handicapes
Analyse :	Depenses de chauffage
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Rhône-Alpes O