FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 11877  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1297
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4581
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Pensions des invalides
Analyse :  Conditions d'attribution; invalides civils deja titulaires d'une carte d'invalidite se voyant retire ce titre
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O