FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 11884  de  M.   Geng Francis ( Union pour la démocratie française - Orne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1297
Réponse publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2358
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Cheques
Analyse :  Cheques sans provision; garantie bancaire; seuil; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O