FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 11893  de  M.   Perrut Francisque ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1298
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2448
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Allocations familiales
Analyse :  Orphelins de fonctionnaire civil et militaire; conditions d'attribution; cumul avec une pension d'orphelin
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O