7ème législature

Question N° : 11896	de  M.   Belorgey Jean-Michel ( Socialiste - Allier )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	affaires sociales et solidarité nationale
	Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1299
	Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3815
Rubrique :	Protheses
Tête d'analyse :	Prothesistes
Analyse :	Revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Auvergne O