7ème législature

Question N° : 11898	de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Ille-et-Vilaine )	QE
Ministère interrogé :	commerce et artisanat
Ministère attributaire :	commerce et artisanat
	Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1299
	Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2671
Rubrique :	Commerce et artisanat
Tête d'analyse :	Politique en faveur du commerce et de l'artisanat
Analyse :	Possibilite pour les artisans et commercants de se regrouper en vue de l'elaboration de documents comptables, fiscaux et sociaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O