7ème législature

Question N° : 11899	de  M.   Briand Maurice ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1299
	Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2483
Rubrique :	Pompes funebres
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Reprise des concessions abandonnees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O