FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
118
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
06/07/1981
page :
2339
Réponse publiée au JO le :
07/09/1981
page :
2626
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Prets
Analyse :
Prets accession a la propriete; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O