7ème législature

Question N° : 11903	de  M.   Coffineau Michel ( Socialiste - Val-d'Oise )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1299
	Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3395
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	Mutuelles
Analyse :	La Mutuelle d'Ivry, la Fraternelle; agents de la SNCF; rentes viageres; plafond; revalorisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O