FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 11907  de  M.   Douyère Raymond ( Socialiste - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1300
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4154
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Salarie accidente avant le 1 janvier 1947; aggravation de la lesion; majoration du taux d'incapacite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O