7ème législature

Question N° : 11913	de  M.   Germon Claude ( Socialiste - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1300
	Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2448
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Centres de gestion et associations agrees
Analyse :	Reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O