FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 11926  de  M.   Peuziat Jean ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  emploi
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1302
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4502
Rubrique :  Formation professionnelle et promotion sociale
Tête d'analyse :  Stages
Analyse :  Conditions d'attribution; jeunes n'ayant pas accompli leurs obligations militaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O