7ème législature

Question N° : 11928	de  M.   Richard Alain ( Socialiste - Val-d'Oise )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1302
	Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4097
Rubrique :	Justice
Tête d'analyse :	Conseils de prud'hommes
Analyse :	Fonctionnement; jugements; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O