FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 11946  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1303
Réponse publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3097
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Etablissements d'accueil
Analyse :  Tarifs; prix de journee; non perception des frais de sejour pendant les vacances des pensionnaires; circulaire no24 du 20 mars 1978; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O