FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 11951  de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  relations avec le parlement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1304
Réponse publiée au JO le :  22/08/1983  page :  3652
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Reforme
Analyse :  Decentralisation; mise en place par ordonnances des dispositions relatives au transfert des competences de l'Etat aux regions et aux departements
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O