FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 11973  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  commerce et artisanat
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1306
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Aides du Fonds national de garantie a la creation d'entreprises; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Ile-de-France N