FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 11974  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1306
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Professions liberales: montant des pensions
Analyse :  Medecins
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Ile-de-France N