FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 11983  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1307
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4653
Rubrique :  Professions et activites medicales
Tête d'analyse :  Medecins
Analyse :  Conjoints de medecins participant a leur activite professionnelle; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O