FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 1199  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2480
Réponse publiée au JO le :  30/11/1981  page :  3454
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Auxiliaires medicaux conventionnes; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O