FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12000
de
M.
Bas Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
commerce et artisanat
Ministère attributaire :
commerce et artisanat
Question publiée au JO le :
05/04/1982
page :
1308
Réponse publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2671
Rubrique :
Pain, patisserie et confiserie
Tête d'analyse :
Pain, patisserie et confiserie
Analyse :
Duree du travail; reduction de la duree hebdomadaire du travail a trente neuf heures; consequences; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O