FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12020  de  M.   Haby Charles ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1311
Réponse publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1953
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Assistants d'ingenieurs adjoints de chefs de travaux; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O