FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12025
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
05/04/1982
page :
1311
Réponse publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2218
Rubrique :
Calamites et catastrophes
Tête d'analyse :
Pluies et inondations: Moselle
Analyse :
Aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O