FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12027  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1311
Rubrique :  Assurances
Tête d'analyse :  Assurance automobile
Analyse :  Garantie defense recours
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Lorraine N