7ème législature

Question N° : 12035	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1312
	Réponse publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1500
Rubrique :	Commerce et artisanat
Tête d'analyse :	Duree du travail
Analyse :	Alsace-Lorraine; ouverture le dimanche
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Lorraine O