7ème législature

Question N° : 12045	de  M.   Soisson Jean-Pierre ( Union pour la démocratie française - Yonne )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1313
	Réponse publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2143
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe professionnelle
Analyse :	Professions liberales; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Bourgogne O